Anne-Marie Le Gall

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Le
De: LE GALL Anne-Marie, épouse FEREOL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Le Gall (Anne-Marie)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000192792(source JORF)
radiation
06 Avril 199606/04/1996
De: Le Gall (Anne-Marie)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
Institut technique de prévision économique et sociale du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme de cet établissement en 1988 et en 1989
JORFTEXT000000524239(source JORF)
diplome
02 Février 199002/02/1990